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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre nouveau monde éditions, SAS domiciliée au 44 quai Henri IV à Paris, 4ème et l’auteur de la commande, personne physique ou morale.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans un délai pouvant varier avec les stocks disponibles de chaque produit, en principe dans les 5 jours ouvrés et au plus dans les 30 jours en cas de rupture de stock provisoire. Si les produits commandés s’avèrent indisponibles dans un délai de 30 jours, nous vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Article 3 : Prix 

Les prix indiqués en francs français et en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Pour les pays de l’Union européenne, nous vous demandons de régler votre commande en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement en ligne par carte bancaire. Vous pouvez aussi commander par courrier, au moyen d’un chèque bancaire. Le chèque devra être établi à l’ordre de nouveau monde éditions, et envoyé avec votre courrier précisant votre commande à l’adresse ci-dessous : nouveau monde éditions 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France. Les frais de port sont les mêmes que ceux appliqués sur le présent site Internet. Seules les administrations publiques peuvent passer commande à crédit à l’aide d’un formulaire disponible sur le site (rubriques « bibliothèques » et « produits éducatifs »)

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre première commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Article 6 : Retours et remboursement

Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés (DVD, CD-Rom, livres), seront repris ou échangés. Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à vos données personnelles (cliquer sur « Mes données ») et d’enregistrer vos modifications. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.